Arrêté du 15 juin 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII b, c
Journal Officiel num. 146, 24 juin 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 15 juin 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII b, c
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
