Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1997 › Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace › Arrêté
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