Journal Officiel num. 232, 5 octobre 1995 › Ministère des technologies de l'information et de la poste › Arrêté
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Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2
Le ministre des technologies de l'information et de la poste, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-1 et L. 34-3; Vu l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2; Vu les demandes de la Société française du radiotéléphone en date du 22 juin 1994, du 4 novembre 1994 et du 10 janvi...
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