Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation e...