Arrêté du 30 avril 1990 portant rattachement de la gestion comptable d'un établissement public local à un poste comptable des services extérieurs du Trésor
Arrêté du 30 avril 1990 portant rattachement de la gestion comptable d'un établissement public local à un poste comptable des services extérieurs du Trésor
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETArrêté du 3...