Arrêté du 30 avril 1990 portant rattachement de la gestion comptable d'un établissement public local à un poste comptable des services extérieurs du Trésor

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Arrêté du 30 avril 1990 portant rattachement de la gestion comptable d'un établissement public local à un poste comptable des services extérieurs du Trésor

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 3...

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