Journal Officiel num. 68, 21 mars 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
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