Journal Officiel num. 79, 3 avril 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (Enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de ratta...Voir le contenu complet de ce document
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