Arrêté du 30 mai 1997 relatif au traitement par rayonnements ionisants des abats de volailles
Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au traitement par rayonnements ionisants des abats de volailles
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu la lettre parvenue le 10 décembre 1996 à la Commission européenne par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite Commission ; Vu la directive 71/118, CEE modifiée du 15 févr...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
