Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à l'admission d'un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
Journal Officiel num. 250, 27 octobre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à l'admission d'un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
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