Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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