Journal Officiel num. 144, 23 juin 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Lé...
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