Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Journal Officiel num. 263, 11 novembre 1995 › Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Par arrêté du ministre de la réfo...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés