Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des re...