Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Journal Officiel num. 116, 19 mai 2001 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Mesures nominatives

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