Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression

Journal Officiel num. 17, 20 janvier 1990 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, et notamment ses articles 1er-2 et 9; Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous; Vu l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression; Vu l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression; Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 87-404 C.E.E....

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés