Arrêté du 30 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain

Journal Officiel num. 210, 9 septembre 2004 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 30 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

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