Arrêté du 6 mai 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain

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Arrêté du 6 mai 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain

Par arrêté du ministre...

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