Extrait
Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'intérieur et de l'aménagement du territoireArrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre...Voir le contenu complet de ce document
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