Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu la loi no 75-53...Voir le contenu complet de ce document
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