Journal Officiel num. 231, 5 octobre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté
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Arrêté du 20 septembre 1994 fixant les conditions d'agrément des agents chargés au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines...
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEArrêté du 20 septembre 1994 fixant les conditions d'agrément des agents chargés au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de...Voir le contenu complet de ce document
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