Journal Officiel num. 65, 17 mars 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 12 mars 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'...Voir le contenu complet de ce document
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