Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1992
Journal Officiel num. 47, 25 février 1993 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
Relié comme: