Arrêté du 16 février 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national

Extrait


Arrêté du 16 février 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 16 février 2004 portan...

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