Arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637)
Journal Officiel num. 192, 19 août 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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