Journal Officiel num. 137, 15 juin 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 e...
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