Journal Officiel num. 243, 17 octobre 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 7 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 4 janv...
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