Arrêté du 24 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637)

Journal Officiel num. 258, 5 novembre 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

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Arrêté du 24 octobre 20...

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