Journal Officiel num. 68, 21 mars 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 4...Voir le contenu complet de ce document
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