Extrait
Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivant...Voir le contenu complet de ce document
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