Arrêté du 17 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Journal Officiel num. 48, 26 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 17 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés