Journal Officiel num. 135, 13 juin 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 5 juin 1998 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
Conventions collectives
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