Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
Journal Officiel num. 127, 4 juin 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme: