Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Extrait


Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industr...

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