Arrêté du 21 octobre 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Journal Officiel num. 256, 4 novembre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 21 octobre 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la...

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