Arrêté du 17 février 1997 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Journal Officiel num. 48, 26 février 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ; Vu l...

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