Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs
Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 8 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre ...
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