Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation
Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 85/73/CEE du Conseil relative au financement...
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