Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires

Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du trav...

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