Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension de l'accord national professionnel relatif à la réduction de la durée du travail conclu dans le secteur de la distribution des films de l'industrie cinématographique

Extrait


Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension de l'accord national professionnel relatif à la réduction de la durée du travail conclu dans le secteur de la distribution des films de l'industrie cinématographique

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension de l'accord national professionnel relatif à la réduction de la durée du travail conclu dans le secteur de la distribution des films de l'industrie cinématographique

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu...

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