Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national relatif à la réduction du temps de travail du personnel des études d'avoués à la cour d'appel

Journal Officiel num. 166, 18 juillet 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national relatif à la réduction du temps de travail du personnel des études d'avoués à la cour d'appel

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination du directeur du laboratoire central des ponts et chaussées | Décret du 27 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut françai... | Arrêté du 9 mars 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate | Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d administration du musée de l air et de l espace | Sentencia nº 1451/2003 de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Contencioso November 13 2003 | RESOLUCION de 2 de diciembre de 2005, de la Consejería de Medio Rural y Pesca, por... | RESOLUCIÓN INT/1986/2002, de 27 de junio, por la que se hacen públicos los resultados de los sorteos de la Lotto 6/49 y de... | anuncio de la agencia tributaria de citación para notificación por comparecencia rel 53/05 .