Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Extrait

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1999, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée; Vu l'accord du 23...

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