Extrait
Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la réduction du périmètre exonéré de taxe locale d'équipement de l'aérodrome de Paris-Orly
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu la loi d'orientation fonci...
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