Extrait
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la jeunesse,...Voir le contenu complet de ce document
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