Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Journal Officiel num. 82, 5 avril 1996 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la j...

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