Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en ?uvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Journal Officiel num. 98, 26 avril 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en ?uvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 à L. 1424-5, L. 1424-7, L. 1424-9, L. 14...

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