Arrêté du 28 août 2001 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (Institut de la gestion publique et du développement économique)

Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 28 août 2001 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (Institut de la gestion publique et du développement économique)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social...

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