Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou d'établissements relevant de la direction des armements terrestres

Extrait


Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou d'établissements relevant de la direction des armements terrestres

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de...

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