Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou d'établissements relevant de la direction des armements terrestres
Journal Officiel num. 229, 2 octobre 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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