Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Extrait


Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, ...

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