Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Journal Officiel num. 137, 15 juin 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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