Journal Officiel num. 40, 17 février 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié h...Voir le contenu complet de ce document
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