Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement

Journal Officiel num. 149, 30 juin 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement