Arrêté du 2 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Journal Officiel num. 219, 21 septembre 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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